CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mise à jour le 24 avril 2026

Site : legalfactory.io Éditeur : Mavouna Avocats — Sonia Mavouna, Directrice de la publication Dernière mise à jour : Avril 2026

Lors de votre navigation sur le site legalfactory.io (ci-après le « Site »), des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. La présente politique vous informe sur leur nature, leur finalité et les moyens dont vous disposez pour les gérer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation afin de faciliter vos visites ultérieures ou de collecter des données statistiques.

2. Cookies utilisés sur le Site

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment la navigation entre les pages et l’accès aux zones sécurisées. Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucune donnée personnelle n’est collectée par ces cookies à des fins commerciales.

Cookie Finalité Durée
Cookie de session Maintien de la navigation Durée de la session
Cookie de consentement Mémorisation de votre choix cookies 13 mois

2.2 Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC. Ces cookies permettent de collecter des informations anonymisées sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site, notamment les pages consultées, la durée des visites et les sources de trafic.

Cookie Finalité Durée
_ga Distinction des utilisateurs 2 ans
ga[ID] Conservation de l’état de session 2 ans
_gid Distinction des utilisateurs 24 heures
_gat Limitation du taux de requêtes 1 minute

Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy

2.3 Cookies tiers

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseau social.

3. Base légale

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement libre, éclairé et spécifique via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies de plusieurs manières.

Via le bandeau de consentement : cliquez sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page du Site pour accéder au panneau de gestion et modifier vos préférences.

Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La procédure varie selon le navigateur utilisé. Vous trouverez les instructions correspondantes aux adresses suivantes :

Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas la navigation sur le Site.

5. Transferts de données

Les données collectées via Google Analytics peuvent être transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework.

6. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de cookies, vous pouvez contacter :

Mavouna Avocats 14 rue Le Sueur, 75016 Paris Email : sonia@mavouna-avocats.com

7. Modification de la présente politique

Toute modification sera publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document fait foi.